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SCI EVIDENCE

Active
Siren528 891 989SCI31450 MONTBRUN-LAURAGAISCréée le 09 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 891 989, SCI EVIDENCE est une SCI créée le 9 décembre 2010. Son siège social est situé 209 Che de Claverie Metairie Claverie, 31450 Montbrun-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE POITRINAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EVIDENCE

Dénomination
SCI EVIDENCE
SIREN
528 891 989
SIRET (siège)
528 891 989 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31528891989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 891 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2010
Siège social
209 CHE DE CLAVERIE METAIRIE CLAVERIE, 31450, MONTBRUN-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EVIDENCE

Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI EVIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EVIDENCE

IP

ISABELLE POITRINAL

Autre

Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans

AP

ALAIN PRUDENT

Autre

Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI EVIDENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 MONTBRUN-LAURAGAISSiègeActif

    528 891 989 00014 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EVIDENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI EVIDENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EVIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EVIDENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI EVIDENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI EVIDENCE ?

Le numéro SIREN de SCI EVIDENCE est 528 891 989. Le SIRET de son siège social est 528 891 989 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31528891989.

Qui dirige SCI EVIDENCE ?

SCI EVIDENCE est dirigée par ISABELLE POITRINAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EVIDENCE ?

Le siège social de SCI EVIDENCE est situé 209 Che de Claverie Metairie Claverie, 31450 Montbrun-Lauragais.

SCI EVIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EVIDENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVIDENCE.

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