SCI EVITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 143 634, SCI EVITA est une SCI créée le 7 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 369 Che de Montasse, 31330 Grenade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVELYNE GOURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EVITA
INSEE- Dénomination
- SCI EVITA
- SIREN
- 424 143 634
- SIRET (siège)
- 424 143 634 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR46424143634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 143 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1999
- Siège social
- 369 CHE DE MONTASSE, 31330, GRENADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVITA
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, NOTAMMENT ACQUISITION DES LOTS 118, 138, 166, 183, 207 ET 33 A TOULOUSE 6 IMPASSE DES HORTENSIAS ET IMPASSE DES ZINNIAS.
Finances de SCI EVITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVITA
INSEEÉtablissements de SCI EVITA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31330 GRENADESiègeActif
424 143 634 00022 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820B
- 31700 BEAUZELLEFermé
424 143 634 00014 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVITA
INPIComptes annuels de SCI EVITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVITA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 avril 2023 · N° 20/01267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 07 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI EVITA
Quel est le numéro SIREN de SCI EVITA ?
Le numéro SIREN de SCI EVITA est 424 143 634. Le SIRET de son siège social est 424 143 634 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424143634.
Qui dirige SCI EVITA ?
SCI EVITA est dirigée par EVELYNE GOURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVITA ?
Le siège social de SCI EVITA est situé 369 Che de Montasse, 31330 Grenade.
SCI EVITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVITA.
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