SCI EVOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 380 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Industrie za de Sautes, 11800 Trebes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BARTHAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EVOL
INSEE- Dénomination
- SCI EVOL
- SIREN
- 882 380 645
- SIRET (siège)
- 882 380 645 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16882380645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 380 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2020
- Siège social
- 7 RUE DE L'INDUSTRIE ZA DE SAUTES, 11800, TREBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVOL
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI EVOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVOL
INSEEÉtablissements de SCI EVOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11800 TREBESSiègeActif
882 380 645 00011 · ouvert le 06 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVOL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI EVOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVOL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R01231
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-11 · Début d'activité : 2020-03-06
- création
Date d'effet : 11 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI EVOL
Quel est le numéro SIREN de SCI EVOL ?
Le numéro SIREN de SCI EVOL est 882 380 645. Le SIRET de son siège social est 882 380 645 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16882380645.
Qui dirige SCI EVOL ?
SCI EVOL est dirigée par DOMINIQUE BARTHAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVOL ?
Le siège social de SCI EVOL est situé 7 rue de l'Industrie za de Sautes, 11800 Trebes.
SCI EVOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVOL.
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