SCI EVOLENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 612 358, SCI EVOLENE est une société civile créée le 27 novembre 1997. Son siège social est situé 45 Che des Lentisques, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DENIS TREPPOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EVOLENE
INSEE- Dénomination
- SCI EVOLENE
- SIREN
- 414 612 358
- SIRET (siège)
- 414 612 358 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72414612358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 612 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 novembre 1997
- Siège social
- 45 CHE DES LENTISQUES, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVOLENE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI EVOLENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVOLENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI EVOLENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
414 612 358 00013 · ouvert le 27 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EVOLENE
INPIComptes annuels de SCI EVOLENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVOLENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVOLENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVOLENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVOLENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/15169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 02 février 2026 · N° 25/09948
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/08746
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/07198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 février 2025 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/10753
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/09623
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/09129
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/15510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 23 août 2024 · N° 24/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/11694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 24 avril 2024 · N° 18/06640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/16150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-85.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/04532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVOLENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVOLENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI EVOLENE
Quel est le numéro SIREN de SCI EVOLENE ?
Le numéro SIREN de SCI EVOLENE est 414 612 358. Le SIRET de son siège social est 414 612 358 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72414612358.
Qui dirige SCI EVOLENE ?
SCI EVOLENE est dirigée par DENIS TREPPOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVOLENE ?
Le siège social de SCI EVOLENE est situé 45 Che des Lentisques, 06140 Vence.
SCI EVOLENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVOLENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVOLENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVOLENE.
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