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SCI EVOLUTION

Active
Siren353 033 020654025430 SANCEYCréée le 16 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,6 k€
Effectif
Non publié

SCI EVOLUTION est une 6540 immatriculée le 16 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 033 020. Elle est domiciliée 16 Rte de Voitre, 25430 Sancey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BIDAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EVOLUTION

Dénomination
SCI EVOLUTION
SIREN
353 033 020
SIRET (siège)
353 033 020 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13353033020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 033 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
20 580,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1990
Siège social
16 RTE DE VOITRE, 25430, SANCEY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI EVOLUTION

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI EVOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EVOLUTION

PC

PATRICIA CLERC

Autre

Depuis la création (16 janvier 1990) · 36 ans

PB

PATRICK BIDAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI EVOLUTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25430 SANCEYSiègeActif

    353 033 020 00028 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 25430 SANCEYFermé

    353 033 020 00010 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EVOLUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI EVOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EVOLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVOLUTION. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EVOLUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de SCI EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de SCI EVOLUTION est 353 033 020. Le SIRET de son siège social est 353 033 020 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13353033020.

Qui dirige SCI EVOLUTION ?

SCI EVOLUTION est dirigée par PATRICK BIDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EVOLUTION ?

Le siège social de SCI EVOLUTION est situé 16 Rte de Voitre, 25430 Sancey.

SCI EVOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EVOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVOLUTION.

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