SCI HARFANG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 161 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 971 638, SCI HARFANG est une SCI créée le 17 juin 2024. Elle est domiciliée 18 Lot le Pre Monsieur, 25430 Sancey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Patricia CATTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HARFANG
INSEE- Dénomination
- SCI HARFANG
- SIREN
- 929 971 638
- SIRET (siège)
- 929 971 638 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53929971638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 971 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 161 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2024
- Siège social
- 18 LOT LE PRE MONSIEUR, 25430, SANCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HARFANG
L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et drotis immobiliers, notamment de l'immeuble sis de la maison sur la commune de SANCEY (25430), AU VILLAGE
Finances de SCI HARFANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HARFANG
INSEEÉtablissements de SCI HARFANG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25430 SANCEYSiègeActif
929 971 638 00010 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HARFANG
INPIComptes annuels de SCI HARFANG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HARFANG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HARFANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HARFANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HARFANG. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/06810
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 26/05022
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 25/09046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05278
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HARFANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HARFANG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-17 · Début d'activité : 2024-06-12
- création
Date d'effet : 17 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI HARFANG
Quel est le numéro SIREN de SCI HARFANG ?
Le numéro SIREN de SCI HARFANG est 929 971 638. Le SIRET de son siège social est 929 971 638 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53929971638.
Qui dirige SCI HARFANG ?
SCI HARFANG est dirigée par Patricia CATTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HARFANG ?
Le siège social de SCI HARFANG est situé 18 Lot le Pre Monsieur, 25430 Sancey.
SCI HARFANG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HARFANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HARFANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HARFANG.
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