SCI EVOLUTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVOLUTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 590 094. Elle est domiciliée 97 bd de la Marquette, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICIA CHENDI, autre.
Fiche d'identité de SCI EVOLUTIS
INSEE- Dénomination
- SCI EVOLUTIS
- SIREN
- 478 590 094
- SIRET (siège)
- 478 590 094 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59478590094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 590 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 septembre 2004
- Siège social
- 97 BD DE LA MARQUETTE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVOLUTIS
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Finances de SCI EVOLUTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVOLUTIS
INSEEÉtablissements de SCI EVOLUTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
478 590 094 00015 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EVOLUTIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI EVOLUTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVOLUTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVOLUTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVOLUTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVOLUTIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024026699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVOLUTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVOLUTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI EVOLUTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI EVOLUTIS ?
Le numéro SIREN de SCI EVOLUTIS est 478 590 094. Le SIRET de son siège social est 478 590 094 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59478590094.
Qui dirige SCI EVOLUTIS ?
SCI EVOLUTIS est dirigée par PATRICIA CHENDI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVOLUTIS ?
Le siège social de SCI EVOLUTIS est situé 97 bd de la Marquette, 31000 Toulouse.
SCI EVOLUTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVOLUTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVOLUTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVOLUTIS.
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