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SCI EVREUX

Active
Siren934 722 620SCI27000 ÉvreuxCréée le 05 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 722 620, SCI EVREUX est une SCI créée le 5 novembre 2024. Son siège social est situé 64 AV Aristide Briand, 27000 Évreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AHMED BOUSTTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EVREUX

Dénomination
SCI EVREUX
SIREN
934 722 620
SIRET (siège)
934 722 620 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13934722620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 722 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2024
Siège social
64 AV Aristide Briand, 27000, Évreux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EVREUX

acquisition aménagement administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI EVREUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EVREUX

AB

AHMED BOUSTTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2024) · 1 an

AK

ABDELLAH KHARBACH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2024) · 1 an

ZE

zohra ES SEDIK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI EVREUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 ÉvreuxSiègeActif

    934 722 620 00010 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EVREUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI EVREUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EVREUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVREUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EVREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EVREUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-05 · Début d'activité : 2024-10-08

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI EVREUX

Quel est le numéro SIREN de SCI EVREUX ?

Le numéro SIREN de SCI EVREUX est 934 722 620. Le SIRET de son siège social est 934 722 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13934722620.

Qui dirige SCI EVREUX ?

SCI EVREUX est dirigée par AHMED BOUSTTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EVREUX ?

Le siège social de SCI EVREUX est situé 64 AV Aristide Briand, 27000 Évreux.

SCI EVREUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EVREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EVREUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVREUX.

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