SCI EVVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 087 959, SCI EVVA est une SCI créée le 13 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Point du Jour, 03390 Montmarault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VERONIQUE PIC, gérant.
Fiche d'identité de SCI EVVA
INSEE- Dénomination
- SCI EVVA
- SIREN
- 503 087 959
- SIRET (siège)
- 503 087 959 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52503087959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 087 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2008
- Siège social
- 3 RUE DU POINT DU JOUR, 03390, MONTMARAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVVA
Acquisition et gestion et plus généralement par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI EVVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVVA
INSEEÉtablissements de SCI EVVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03390 MONTMARAULTSiègeActif
503 087 959 00014 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVVA
INPIComptes annuels de SCI EVVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVVA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-13 · Début d'activité : 2008-01-04
- création
Date d'effet : 13 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI EVVA
Quel est le numéro SIREN de SCI EVVA ?
Le numéro SIREN de SCI EVVA est 503 087 959. Le SIRET de son siège social est 503 087 959 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52503087959.
Qui dirige SCI EVVA ?
SCI EVVA est dirigée par VERONIQUE PIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVVA ?
Le siège social de SCI EVVA est situé 3 rue du Point du Jour, 03390 Montmarault.
SCI EVVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVVA.
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