SCI EXCALIBUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EXCALIBUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 439 518. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint-Martial les Hauts de St Martial, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SERGE MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EXCALIBUR
INSEE- Dénomination
- SCI EXCALIBUR
- SIREN
- 401 439 518
- SIRET (siège)
- 401 439 518 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR31401439518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 439 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 1995
- Siège social
- SAINT-MARTIAL LES HAUTS DE ST MARTIAL, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EXCALIBUR
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI EXCALIBUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EXCALIBUR
INSEEÉtablissements de SCI EXCALIBUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
401 439 518 00028 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820A
- 82000 MONTAUBANFermé
401 439 518 00010 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI EXCALIBUR
INPIComptes annuels de SCI EXCALIBUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXCALIBUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EXCALIBUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXCALIBUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXCALIBUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17-19.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EXCALIBUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EXCALIBUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI EXCALIBUR
Quel est le numéro SIREN de SCI EXCALIBUR ?
Le numéro SIREN de SCI EXCALIBUR est 401 439 518. Le SIRET de son siège social est 401 439 518 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31401439518.
Qui dirige SCI EXCALIBUR ?
SCI EXCALIBUR est dirigée par SERGE MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EXCALIBUR ?
Le siège social de SCI EXCALIBUR est situé Saint-Martial les Hauts de St Martial, 82000 Montauban.
SCI EXCALIBUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EXCALIBUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EXCALIBUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXCALIBUR.
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