SCI EXCALIBUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 €
- Effectif
- Non publié
SCI EXCALIBUR est une SCI immatriculée le 26 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 395 283. Son siège social est situé Rte 408 Versailles A Provins Lieudit le Chenil, 77370 Fontenailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EXCALIBUR
INSEE- Dénomination
- SCI EXCALIBUR
- SIREN
- 432 395 283
- SIRET (siège)
- 432 395 283 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11432395283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 395 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2000
- Siège social
- RTE 408 VERSAILLES A PROVINS LIEUDIT LE CHENIL, 77370, FONTENAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EXCALIBUR
La propriété de tous biens et meubles et immeubles que les associés voudront posséder ou disposer en commun, la jouissance par bail ou autrement de biens de même nature, la gestion desdits biens selon que la gérance avisera et notamment leur mise à disposition au profit des associés ou leurs ascendants ou descendants sous les conditions qu' elle arrêtera avec eux; en conséquence et concer- nant de tels biens et sous quelque forme que ce soit: leur acquisition, leur gestion, leur aménage ment et leur entretien, ainsi que leur mise à dis- position à titre onéreux ou gratuit.
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Finances de SCI EXCALIBUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EXCALIBUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
GALAAD Inc
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EXCALIBUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77370 FONTENAILLESSiègeActif
432 395 283 00018 · ouvert le 12 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EXCALIBUR
INPIComptes annuels de SCI EXCALIBUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXCALIBUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EXCALIBUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXCALIBUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXCALIBUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17-19.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EXCALIBUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EXCALIBUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI EXCALIBUR
Quel est le numéro SIREN de SCI EXCALIBUR ?
Le numéro SIREN de SCI EXCALIBUR est 432 395 283. Le SIRET de son siège social est 432 395 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11432395283.
Qui dirige SCI EXCALIBUR ?
SCI EXCALIBUR est dirigée par JACQUES BRET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EXCALIBUR ?
Le siège social de SCI EXCALIBUR est situé Rte 408 Versailles A Provins Lieudit le Chenil, 77370 Fontenailles.
SCI EXCALIBUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EXCALIBUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EXCALIBUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXCALIBUR.
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