SCI EXCELSIOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 037 319, SCI EXCELSIOR est une SCI créée le 23 mai 1997. Elle est domiciliée 14 av du General de Gaulle, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENCE MOUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EXCELSIOR
INSEE- Dénomination
- SCI EXCELSIOR
- SIREN
- 412 037 319
- SIRET (siège)
- 412 037 319 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35412037319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 037 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1997
- Siège social
- 14 AV DU GENERAL DE GAULLE, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EXCELSIOR
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI EXCELSIOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EXCELSIOR
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI EXCELSIOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
412 037 319 00016 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EXCELSIOR
INPIComptes annuels de SCI EXCELSIOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXCELSIOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EXCELSIOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXCELSIOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXCELSIOR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/09182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/05659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/09030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/14491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/03238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/03238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/06272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-13.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-87.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 avril 2019 · N° 15/18290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-81.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-17.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-18.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-15.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-15.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EXCELSIOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EXCELSIOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
REVIL Thierry Alain nom d'usage : REVIL devient gérant
- création
Date d'effet : 23 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI EXCELSIOR
Quel est le numéro SIREN de SCI EXCELSIOR ?
Le numéro SIREN de SCI EXCELSIOR est 412 037 319. Le SIRET de son siège social est 412 037 319 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35412037319.
Qui dirige SCI EXCELSIOR ?
SCI EXCELSIOR est dirigée par LAURENCE MOUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EXCELSIOR ?
Le siège social de SCI EXCELSIOR est situé 14 av du General de Gaulle, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI EXCELSIOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EXCELSIOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EXCELSIOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXCELSIOR.
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