SCI EXCELSIOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
SCI EXCELSIOR est une SCI immatriculée le 4 octobre 2023 sous le numéro SIREN 451 233 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Sevigne, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE ISNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EXCELSIOR
INSEE- Dénomination
- SCI EXCELSIOR
- SIREN
- 451 233 753
- SIRET (siège)
- 451 233 753 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20451233753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 233 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2023
- Siège social
- 9 BD SEVIGNE, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EXCELSIOR
Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagement de celles existantes
Finances de SCI EXCELSIOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EXCELSIOR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2023 à octobre 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2023 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EXCELSIOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
451 233 753 00024 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 6820B
- 71240 SAINT-CYRFermé
451 233 753 00016 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EXCELSIOR
INPIComptes annuels de SCI EXCELSIOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXCELSIOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EXCELSIOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXCELSIOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXCELSIOR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/09182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/05659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/09030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/14491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/03238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/03238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/06272
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-13.662
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-87.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.583
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 avril 2019 · N° 15/18290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-81.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-17.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-18.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-15.426
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-15.881
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 juin 2016 · N° 12/00306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-20.250
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 01 juillet 2010 · N° 08/08017
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 04-43.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-13.103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-21.248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-21.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-43.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 95-16.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 95-16.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-42.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 92-44.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-42.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-18.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1993 · N° 91-18.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 92-11.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EXCELSIOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EXCELSIOR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI EXCELSIOR
Quel est le numéro SIREN de SCI EXCELSIOR ?
Le numéro SIREN de SCI EXCELSIOR est 451 233 753. Le SIRET de son siège social est 451 233 753 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20451233753.
Qui dirige SCI EXCELSIOR ?
SCI EXCELSIOR est dirigée par ANNE ISNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EXCELSIOR ?
Le siège social de SCI EXCELSIOR est situé 9 bd Sevigne, 21000 Dijon.
SCI EXCELSIOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EXCELSIOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EXCELSIOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXCELSIOR.
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