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SCI EXCEPTION

Active
Siren441 018 405SCI19000 TULLECréée le 27 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 018 405, SCI EXCEPTION est une SCI créée le 27 février 2002. Elle est domiciliée 97 av Victor Hugo Melin Laurent, 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MELIN LAURENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI EXCEPTION

Dénomination
SCI EXCEPTION
SIREN
441 018 405
SIRET (siège)
441 018 405 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59441018405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 018 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2002
Siège social
97 AV VICTOR HUGO MELIN LAURENT, 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EXCEPTION

L'EXPLOITATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE FERA L'ACQUISITION.....

Finances de SCI EXCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EXCEPTION

M

MELIN LAURENT

Gérant

Depuis la création (27 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI EXCEPTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    441 018 405 00015 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EXCEPTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI EXCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EXCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXCEPTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EXCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EXCEPTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2002

Questions fréquentes sur SCI EXCEPTION

Quel est le numéro SIREN de SCI EXCEPTION ?

Le numéro SIREN de SCI EXCEPTION est 441 018 405. Le SIRET de son siège social est 441 018 405 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59441018405.

Qui dirige SCI EXCEPTION ?

SCI EXCEPTION est dirigée par MELIN LAURENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EXCEPTION ?

Le siège social de SCI EXCEPTION est situé 97 av Victor Hugo Melin Laurent, 19000 Tulle.

SCI EXCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EXCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EXCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXCEPTION.

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