SCI EXELMANS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
SCI EXELMANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1990, identifiée par le SIREN 353 927 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Roger Bacon, 75017 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHARLES Labonnelie en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI EXELMANS
INSEE- Dénomination
- SCI EXELMANS
- SIREN
- 353 927 122
- SIRET (siège)
- 353 927 122 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR75353927122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 927 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 avril 1990
- Siège social
- 14 RUE ROGER BACON, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI EXELMANS
Location de logements.
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Finances de SCI EXELMANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EXELMANS
INSEEÉtablissements de SCI EXELMANS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
353 927 122 00039 · ouvert le 14 mars 1990 · NAF 6820A
- 33800 BORDEAUXFermé
353 927 122 00013 · ouvert le 14 mars 1990 · NAF 6820A
- 33000 BORDEAUXFermé
353 927 122 00021 · ouvert le 14 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EXELMANS
INPIConformité de SCI EXELMANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXELMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXELMANS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/14406
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/14406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025049225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 octobre 2025 · N° 2025L02256
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/09715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/07154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 avril 2025 · N° J2025000147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025013878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010722
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Décision du 07 mars 2025 · N° 22/08860
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/07722
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/13840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 février 2024 · N° 23/04772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EXELMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EXELMANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 1990-04-02 · Début d'activité : 1990-03-14
- création
Date d'effet : 02 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI EXELMANS
Quel est le numéro SIREN de SCI EXELMANS ?
Le numéro SIREN de SCI EXELMANS est 353 927 122. Le SIRET de son siège social est 353 927 122 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75353927122.
Qui dirige SCI EXELMANS ?
SCI EXELMANS est dirigée par CHARLES Labonnelie, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EXELMANS ?
Le siège social de SCI EXELMANS est situé 14 rue Roger Bacon, 75017 Paris.
SCI EXELMANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EXELMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EXELMANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXELMANS.
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