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SCI EXPANSION

Active
Siren389 511 072SCI06000 NICECréée le 18 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 511 072, SCI EXPANSION est une SCI créée le 18 décembre 1992. Son siège social est situé 22 rue Cronstadt, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BEN MERGUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EXPANSION

Dénomination
SCI EXPANSION
SIREN
389 511 072
SIRET (siège)
389 511 072 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30389511072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 511 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 1992
Siège social
22 RUE CRONSTADT, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EXPANSION

Acquisition de biens immeubles location revente entretien du patrimoine

Finances de SCI EXPANSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EXPANSION

JB

JACQUES BEN MERGUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2014

EB

ERIC BEN MERGUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EXPANSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    389 511 072 00016 · ouvert le 18 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EXPANSION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI EXPANSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXPANSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EXPANSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXPANSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXPANSION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EXPANSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EXPANSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : BEN MERGUI Jacques Franck modification le 22 Janvier 2018 ; Gérant Associé : BEN MERGUI Eric Lucien modification le 22 Janvier 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : BEN MERGUI Jacques Franck en fonction le 11 Septembre 2014 Associé : TEBOUL Colette Micheline Julie en fonction le 11 Septembre 2014 Associé : BEN MERGUI Eric Lucien en fonction le 11 Septembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI EXPANSION

Quel est le numéro SIREN de SCI EXPANSION ?

Le numéro SIREN de SCI EXPANSION est 389 511 072. Le SIRET de son siège social est 389 511 072 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30389511072.

Qui dirige SCI EXPANSION ?

SCI EXPANSION est dirigée par JACQUES BEN MERGUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EXPANSION ?

Le siège social de SCI EXPANSION est situé 22 rue Cronstadt, 06000 Nice.

SCI EXPANSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EXPANSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EXPANSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXPANSION.

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