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SCI EXUPERY

Active
Siren539 220 673SCI44340 BOUGUENAISCréée le 16 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EXUPERY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 220 673. Elle est domiciliée La Fresnaie la Martiniere, 44340 Bouguenais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ENERIQUE SANTOLARIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EXUPERY

Dénomination
SCI EXUPERY
SIREN
539 220 673
SIRET (siège)
539 220 673 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15539220673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 220 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
LA FRESNAIE LA MARTINIERE, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EXUPERY

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration, l'aménagement, la location de tout immeuble et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de SCI EXUPERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EXUPERY

ES

ENERIQUE SANTOLARIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

S

SOGEO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI EXUPERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeActif

    539 220 673 00013 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EXUPERY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI EXUPERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXUPERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EXUPERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXUPERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXUPERY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00069

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00288

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP

    Décision du 08 juin 2026 · N° 2026001876

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00302

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01998

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01899

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03620

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02873

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02661

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01133

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01342

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03530

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00334

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00252

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03953

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02088

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01507

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EXUPERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EXUPERY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2011-12-20

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI EXUPERY

Quel est le numéro SIREN de SCI EXUPERY ?

Le numéro SIREN de SCI EXUPERY est 539 220 673. Le SIRET de son siège social est 539 220 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15539220673.

Qui dirige SCI EXUPERY ?

SCI EXUPERY est dirigée par ENERIQUE SANTOLARIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EXUPERY ?

Le siège social de SCI EXUPERY est situé La Fresnaie la Martiniere, 44340 Bouguenais.

SCI EXUPERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EXUPERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EXUPERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXUPERY.

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