SCI EYES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI EYES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2002, identifiée par le SIREN 440 981 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RTE de Bagnols CHEMIN DU MAS THIBAULT, 30210 Remoulins. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). YVES PAULEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EYES
INSEE- Dénomination
- SCI EYES
- SIREN
- 440 981 421
- SIRET (siège)
- 440 981 421 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR75440981421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 981 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 février 2002
- Siège social
- 21 RTE de Bagnols CHEMIN DU MAS THIBAULT, 30210, Remoulins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EYES
Propriété, acquisition, gestion de tous immeubles et plus particulièrement acquisition d'un bien de droit immobilier.
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Finances de SCI EYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EYES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EYES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30210 RemoulinsSiègeActif
440 981 421 00033 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
440 981 421 00017 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EYES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI EYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EYES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00078
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00013
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00870
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/07119
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025065696
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 06 août 2025 · N° 2025041434
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025008376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EYES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 février 2002
Questions fréquentes sur SCI EYES
Quel est le numéro SIREN de SCI EYES ?
Le numéro SIREN de SCI EYES est 440 981 421. Le SIRET de son siège social est 440 981 421 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440981421.
Qui dirige SCI EYES ?
SCI EYES est dirigée par YVES PAULEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EYES ?
Le siège social de SCI EYES est situé 21 RTE de Bagnols CHEMIN DU MAS THIBAULT, 30210 Remoulins.
SCI EYES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EYES.
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