SCI EYMARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 602 370, SCI EYMARD est une SCI créée le 20 avril 1988. Son siège social est situé rue Chaffuel Embrun, 05200 Embrun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARCEL EYMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EYMARD
INSEE- Dénomination
- SCI EYMARD
- SIREN
- 344 602 370
- SIRET (siège)
- 344 602 370 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37344602370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 602 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 1988
- Siège social
- RUE CHAFFUEL EMBRUN, 05200, EMBRUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EYMARD
PROPRIETE, ACQUISITION GESTION MISE A BAIL, REVENTE DE TOUS BIENS DE NATURE IMMO- BILIERE.
Finances de SCI EYMARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EYMARD
INSEEÉtablissements de SCI EYMARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 EMBRUNSiègeActif
344 602 370 00019 · ouvert le 03 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EYMARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI EYMARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EYMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EYMARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EYMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EYMARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/11823
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/11901
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/04068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01027
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08251
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/13271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/14014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/14282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 19/13635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 19/06087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2023F01383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EYMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EYMARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI EYMARD
Quel est le numéro SIREN de SCI EYMARD ?
Le numéro SIREN de SCI EYMARD est 344 602 370. Le SIRET de son siège social est 344 602 370 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37344602370.
Qui dirige SCI EYMARD ?
SCI EYMARD est dirigée par MARCEL EYMARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EYMARD ?
Le siège social de SCI EYMARD est situé rue Chaffuel Embrun, 05200 Embrun.
SCI EYMARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EYMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EYMARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EYMARD.
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