SCI EYNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 621 395, SCI EYNARD est une 6540 créée le 12 décembre 1989. Elle est domiciliée av du Stade, 07000 Privas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUILAINE DELORD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EYNARD
INSEE- Dénomination
- SCI EYNARD
- SIREN
- 352 621 395
- SIRET (siège)
- 352 621 395 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45352621395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 621 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 1989
- Siège social
- AV DU STADE, 07000, PRIVAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EYNARD
VOIR STATUTS
Finances de SCI EYNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EYNARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 1989) · 36 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI EYNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07000 PRIVASSiègeActif
352 621 395 00016 · ouvert le 31 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EYNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI EYNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EYNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EYNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EYNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EYNARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/05312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/05271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/03480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/04902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-23.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 98-11.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-14.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-40.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EYNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EYNARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI EYNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI EYNARD ?
Le numéro SIREN de SCI EYNARD est 352 621 395. Le SIRET de son siège social est 352 621 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45352621395.
Qui dirige SCI EYNARD ?
SCI EYNARD est dirigée par GUILAINE DELORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EYNARD ?
Le siège social de SCI EYNARD est situé av du Stade, 07000 Privas.
SCI EYNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EYNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EYNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EYNARD.
Entreprises similaires
Même activité à Privas
