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SCI EYTAN

Active
Siren793 760 521SCI75011 PARISCréée le 19 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 760 521, SCI EYTAN est une SCI créée le 19 juin 2013. Son siège social est situé 78 rue de Charonne, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE Charbit, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EYTAN

Dénomination
SCI EYTAN
SIREN
793 760 521
SIRET (siège)
793 760 521 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57793760521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 760 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2013
Siège social
78 RUE DE CHARONNE, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EYTAN

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI EYTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EYTAN

JC

JOSETTE Charbit

Autre

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

MC

MAURICE Charbit

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI EYTAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    793 760 521 00013 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 7010Z

  • 75011 PARISActif

    793 760 521 00021 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EYTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI EYTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EYTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EYTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EYTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EYTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00625

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06371

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01564

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01877

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 06 septembre 2018 · N° 18-60.076

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EYTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EYTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-19 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI EYTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI EYTAN ?

Le numéro SIREN de SCI EYTAN est 793 760 521. Le SIRET de son siège social est 793 760 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57793760521.

Qui dirige SCI EYTAN ?

SCI EYTAN est dirigée par MAURICE Charbit, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EYTAN ?

Le siège social de SCI EYTAN est situé 78 rue de Charonne, 75011 Paris.

SCI EYTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EYTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EYTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EYTAN.

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