SCI EZAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 605 649, SCI EZAN est une SCI créée le 3 juin 2005. Son siège social est situé Le Beau Doue, 22800 Le Foeil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL EZAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EZAN
INSEE- Dénomination
- SCI EZAN
- SIREN
- 482 605 649
- SIRET (siège)
- 482 605 649 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03482605649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 605 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2005
- Siège social
- LE BEAU DOUE, 22800, LE FOEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EZAN
PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE
Finances de SCI EZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EZAN
INSEEÉtablissements de SCI EZAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22800 LE FOEILSiègeActif
482 605 649 00011 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EZAN
INPIComptes annuels de SCI EZAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EZAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EZAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI EZAN
Quel est le numéro SIREN de SCI EZAN ?
Le numéro SIREN de SCI EZAN est 482 605 649. Le SIRET de son siège social est 482 605 649 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03482605649.
Qui dirige SCI EZAN ?
SCI EZAN est dirigée par PASCAL EZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EZAN ?
Le siège social de SCI EZAN est situé Le Beau Doue, 22800 Le Foeil.
SCI EZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EZAN.
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