SCI EZAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EZAT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2005, identifiée par le SIREN 483 895 504. Elle est domiciliée 30 rue des Uzelles, 77350 Boissettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC GRIVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EZAT
INSEE- Dénomination
- SCI EZAT
- SIREN
- 483 895 504
- SIRET (siège)
- 483 895 504 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44483895504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 895 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2005
- Siège social
- 30 RUE DES UZELLES, 77350, BOISSETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EZAT
Acquisition, administration et gestion par location ou autre d'immeubles et biens immobiliers et tous biens autres de nature mobilière.
Finances de SCI EZAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EZAT
INSEEÉtablissements de SCI EZAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77350 BOISSETTESSiègeActif
483 895 504 00015 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EZAT
INPIComptes annuels de SCI EZAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EZAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EZAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EZAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EZAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2005
Questions fréquentes sur SCI EZAT
Quel est le numéro SIREN de SCI EZAT ?
Le numéro SIREN de SCI EZAT est 483 895 504. Le SIRET de son siège social est 483 895 504 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44483895504.
Qui dirige SCI EZAT ?
SCI EZAT est dirigée par ERIC GRIVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EZAT ?
Le siège social de SCI EZAT est situé 30 rue des Uzelles, 77350 Boissettes.
SCI EZAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EZAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EZAT.
Entreprises similaires
Même activité à Boissettes