SCI MICHEL-ANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 485 880, SCI MICHEL-ANGE est une 6540 créée le 13 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Parc de la Varenne, 77350 Boissettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LE PHAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MICHEL-ANGE
INSEE- Dénomination
- SCI MICHEL-ANGE
- SIREN
- 487 485 880
- SIRET (siège)
- 487 485 880 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01487485880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 485 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2005
- Siège social
- 7 PARC DE LA VARENNE, 77350, BOISSETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHEL-ANGE
Acquisition, propriété, administration et exploi- tation par bail ou location de tous biens immobi- liers.
Finances de SCI MICHEL-ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHEL-ANGE
INSEEÉtablissements de SCI MICHEL-ANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77350 BOISSETTESSiègeActif
487 485 880 00016 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MICHEL-ANGE
INPIComptes annuels de SCI MICHEL-ANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHEL-ANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHEL-ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHEL-ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHEL-ANGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00488
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2024001526
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Décision du 26 février 2025 · N° 2024027835
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° J2022000590
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Décision du 03 février 2025 · N° 2025P00082
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Tribunal de commerce, procédures collectives
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Décision du 30 janvier 2018 · N° 17-81.706
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Décision du 22 mai 2012 · N° 10/15503
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2005 · N° 04-83.082
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2004 · N° 03-87.970
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-13.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-43.585
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-70.156
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-44.860
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 1993 · N° 93-82.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-45.109
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 1990 · N° 88-18.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHEL-ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHEL-ANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MICHEL-ANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHEL-ANGE ?
Le numéro SIREN de SCI MICHEL-ANGE est 487 485 880. Le SIRET de son siège social est 487 485 880 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01487485880.
Qui dirige SCI MICHEL-ANGE ?
SCI MICHEL-ANGE est dirigée par LE PHAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHEL-ANGE ?
Le siège social de SCI MICHEL-ANGE est situé 7 Parc de la Varenne, 77350 Boissettes.
SCI MICHEL-ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHEL-ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHEL-ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHEL-ANGE.
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