SCI F.BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 862 436, SCI F.BERNARD est une SCI créée le 16 novembre 2020. Elle est domiciliée 8 rue Jean-Baptiste Godin, 29170 Saint-Evarzec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI F.BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI F.BERNARD
- SIREN
- 890 862 436
- SIRET (siège)
- 890 862 436 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58890862436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 862 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2020
- Siège social
- 8 RUE JEAN-BAPTISTE GODIN, 29170, SAINT-EVARZEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI F.BERNARD
L'acquisition de terrains et d'immeubles pour tous usages la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles.
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Finances de SCI F.BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI F.BERNARD
INSEEF. BERNARD HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI F.BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29170 SAINT-EVARZECSiègeActif
890 862 436 00015 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI F.BERNARD
INPIComptes annuels de SCI F.BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI F.BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI F.BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI F.BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI F.BERNARD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/54476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-11.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2001 · N° 00-80.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI F.BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI F.BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-16 · Début d'activité : 2020-11-04
- création
Date d'effet : 16 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI F.BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI F.BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI F.BERNARD est 890 862 436. Le SIRET de son siège social est 890 862 436 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58890862436.
Qui dirige SCI F.BERNARD ?
SCI F.BERNARD est dirigée par FRANCOIS BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI F.BERNARD ?
Le siège social de SCI F.BERNARD est situé 8 rue Jean-Baptiste Godin, 29170 Saint-Evarzec.
SCI F.BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI F.BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI F.BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI F.BERNARD.
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