SCI F. IMMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
SCI F. IMMO est une SCI immatriculée le 1er juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 291 226. Son siège social est situé 26 rue Frederic Chopin, 13960 Sausset-les-Pins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS DELIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI F. IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI F. IMMO
- SIREN
- 821 291 226
- SIRET (siège)
- 821 291 226 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67821291226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 291 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2016
- Siège social
- 26 RUE FREDERIC CHOPIN, 13960, SAUSSET-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI F. IMMO
Acquisition, cession, administration, aménagement, exploitation, mise en valeur et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis, agricole ou non et plus particulièrement d'un ensemble immobilier sis 125 chemin de la Sonde ZI du Guigonnet à Fos-sur-Mer 13270
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Finances de SCI F. IMMO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI F. IMMO
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI F. IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif
821 291 226 00016 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI F. IMMO
INPIConformité de SCI F. IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI F. IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI F. IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025027021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025005761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI F. IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI F. IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : DELIGNE François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-01 · Début d'activité : 2016-06-13
- création
Date d'effet : 01 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI F. IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI F. IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI F. IMMO est 821 291 226. Le SIRET de son siège social est 821 291 226 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67821291226.
Qui dirige SCI F. IMMO ?
SCI F. IMMO est dirigée par FRANCOIS DELIGNE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI F. IMMO ?
Le siège social de SCI F. IMMO est situé 26 rue Frederic Chopin, 13960 Sausset-les-Pins.
SCI F. IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI F. IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI F. IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI F. IMMO.
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