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SCI F-NATIO

Active
Siren477 515 027SCI75012 ParisCréée le 22 juin 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI F-NATIO est une SCI immatriculée le 22 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 515 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 RUE de Charenton, 75012 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MOULHADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI F-NATIO

Dénomination
SCI F-NATIO
SIREN
477 515 027
SIRET (siège)
477 515 027 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11477515027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 515 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 2004
Siège social
117 RUE de Charenton, 75012, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI F-NATIO

ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE LOCATIONS AUTRES BIENS

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Finances de SCI F-NATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI F-NATIO

S

SARL TO-PB-F

Autre

Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans

JM

JEAN MOULHADE

Gérant

Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans

HM

HELENE Moulhade

Autre

Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI F-NATIO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    477 515 027 00027 · ouvert le 22 avril 2025 · NAF 6820B

  • 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTFermé

    477 515 027 00019 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI F-NATIO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 08 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Conformité de SCI F-NATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI F-NATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI F-NATIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI F-NATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI F-NATIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI F-NATIO

Quel est le numéro SIREN de SCI F-NATIO ?

Le numéro SIREN de SCI F-NATIO est 477 515 027. Le SIRET de son siège social est 477 515 027 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11477515027.

Qui dirige SCI F-NATIO ?

SCI F-NATIO est dirigée par JEAN MOULHADE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI F-NATIO ?

Le siège social de SCI F-NATIO est situé 117 RUE de Charenton, 75012 Paris.

SCI F-NATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI F-NATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI F-NATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI F-NATIO.