SCI FA2J
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FA2J est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2007, identifiée par le SIREN 494 324 775. Son siège social est situé 3 rue de la Combe Vallery, 70190 Rioz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE MOUREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FA2J
INSEE- Dénomination
- SCI FA2J
- SIREN
- 494 324 775
- SIRET (siège)
- 494 324 775 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22494324775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 324 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2007
- Siège social
- 3 RUE DE LA COMBE VALLERY, 70190, RIOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FA2J
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI FA2J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FA2J
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI FA2J
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 RIOZSiègeActif
494 324 775 00019 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FA2J
INPIComptes annuels de SCI FA2J
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FA2J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FA2J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FA2J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FA2J. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FA2J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FA2J
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2007
Questions fréquentes sur SCI FA2J
Quel est le numéro SIREN de SCI FA2J ?
Le numéro SIREN de SCI FA2J est 494 324 775. Le SIRET de son siège social est 494 324 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22494324775.
Qui dirige SCI FA2J ?
SCI FA2J est dirigée par JEAN-CLAUDE MOUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FA2J ?
Le siège social de SCI FA2J est situé 3 rue de la Combe Vallery, 70190 Rioz.
SCI FA2J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FA2J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FA2J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FA2J.
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