CheckersProcédures

SCI FAAC

Active
Siren517 619 094SCI70400 FRAHIER-ET-CHATEBIERCréée le 23 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FAAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 619 094. Son siège social est situé 4 rue du Vieux Pont, 70400 Frahier-et-Chatebier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE FRANQUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAAC

Dénomination
SCI FAAC
SIREN
517 619 094
SIRET (siège)
517 619 094 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08517619094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 619 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2009
Siège social
4 RUE DU VIEUX PONT, 70400, FRAHIER-ET-CHATEBIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAAC

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI FAAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAAC

OC

OLIVIER CRELEROT

Autre

Depuis la création (23 octobre 2009) · 17 ans

DF

DOMINIQUE FRANQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2009) · 17 ans

SK

SYLVIE KLOPFENSTEIN

Autre

Depuis la création (23 octobre 2009) · 17 ans

VP

VERONIQUE PIGUET

Autre

Depuis la création (23 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI FAAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIERSiègeActif

    517 619 094 00017 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-23 · Début d'activité : 2009-09-25

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI FAAC

Quel est le numéro SIREN de SCI FAAC ?

Le numéro SIREN de SCI FAAC est 517 619 094. Le SIRET de son siège social est 517 619 094 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08517619094.

Qui dirige SCI FAAC ?

SCI FAAC est dirigée par DOMINIQUE FRANQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAAC ?

Le siège social de SCI FAAC est situé 4 rue du Vieux Pont, 70400 Frahier-et-Chatebier.

SCI FAAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAAC.

Entreprises similaires

Même activité à Frahier-et-Chatebier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Frahier-et-Chatebier

Entreprises du même secteur à Frahier-et-Chatebier

Entreprises à Frahier-et-Chatebier

Toutes les entreprises à Frahier-et-Chatebier