SCI FABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 905 230, SCI FABA est une SCI créée le 23 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CRS de Verdun, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC DENORME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FABA
INSEE- Dénomination
- SCI FABA
- SIREN
- 523 905 230
- SIRET (siège)
- 523 905 230 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR64523905230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 905 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 2010
- Siège social
- 1 CRS de Verdun, 62000, Arras
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABA
Acquisition administration aménagement qu'elle qu'en soit la nature ou la forme et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI FABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2010) · 16 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FABA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 62000 ArrasSiègeActif
523 905 230 00034 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
- 62000 ARRASActif
523 905 230 00018 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820A
- 62000 DAINVILLEFermé
523 905 230 00026 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 16-27.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 janvier 2014 · N° 12/01294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé : DENORME Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant associé : DENORME Frédéric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-23 · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 23 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI FABA
Quel est le numéro SIREN de SCI FABA ?
Le numéro SIREN de SCI FABA est 523 905 230. Le SIRET de son siège social est 523 905 230 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64523905230.
Qui dirige SCI FABA ?
SCI FABA est dirigée par FREDERIC DENORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABA ?
Le siège social de SCI FABA est situé 1 CRS de Verdun, 62000 Arras.
SCI FABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABA.
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