CheckersProcédures

SCI FABAN

Active
Siren429 211 535SCI76570 FRESQUIENNESCréée le 04 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

SCI FABAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2000, identifiée par le SIREN 429 211 535. Son siège social est situé 1316 Che de la Callotiere, 76570 Fresquiennes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. TONY BINARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FABAN

Dénomination
SCI FABAN
SIREN
429 211 535
SIRET (siège)
429 211 535 00027
N° TVA intracommunautaire
FR66429211535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 211 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 2000
Siège social
1316 CHE DE LA CALLOTIERE, 76570, FRESQUIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABAN

Location de logements

Finances de SCI FABAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABAN

TB

TONY BINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2000) · 26 ans

B

BINARD INVESTISSEMENTS SAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FABAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76570 FRESQUIENNESSiègeActif

    429 211 535 00027 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FABAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2000

Questions fréquentes sur SCI FABAN

Quel est le numéro SIREN de SCI FABAN ?

Le numéro SIREN de SCI FABAN est 429 211 535. Le SIRET de son siège social est 429 211 535 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66429211535.

Qui dirige SCI FABAN ?

SCI FABAN est dirigée par TONY BINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABAN ?

Le siège social de SCI FABAN est situé 1316 Che de la Callotiere, 76570 Fresquiennes.

SCI FABAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABAN.

Entreprises similaires

Même activité à Fresquiennes

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Fresquiennes

Entreprises du même secteur à Fresquiennes

Entreprises à Fresquiennes

Toutes les entreprises à Fresquiennes