SCI LES HETRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES HETRES est une société civile immatriculée le 3 juillet 2006 sous le numéro SIREN 449 417 740. Son siège social est situé Le Manoir Bosquet, 76570 Fresquiennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE LEBORGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES HETRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES HETRES
- SIREN
- 449 417 740
- SIRET (siège)
- 449 417 740 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83449417740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 417 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juillet 2006
- Siège social
- LE MANOIR BOSQUET, 76570, FRESQUIENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES HETRES
Acquisition administration et gestion par location ou autrement d'immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI LES HETRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES HETRES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES HETRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76570 FRESQUIENNESSiègeActif
449 417 740 00023 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 6820A
- 27310 CAUMONTFermé
449 417 740 00015 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES HETRES
INPIComptes annuels de SCI LES HETRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES HETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES HETRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES HETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES HETRES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/08006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES HETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES HETRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBORGNE Hélène, Jacqueline, Françoise
- création
Date d'effet : 03 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI LES HETRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES HETRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES HETRES est 449 417 740. Le SIRET de son siège social est 449 417 740 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449417740.
Qui dirige SCI LES HETRES ?
SCI LES HETRES est dirigée par HELENE LEBORGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES HETRES ?
Le siège social de SCI LES HETRES est situé Le Manoir Bosquet, 76570 Fresquiennes.
SCI LES HETRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES HETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES HETRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES HETRES.
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