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SCI FABAPPART

Active
Siren495 231 409SCI75010 PARISCréée le 30 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 231 409, SCI FABAPPART est une SCI créée le 30 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Bichat, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE DUBREUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FABAPPART

Dénomination
SCI FABAPPART
SIREN
495 231 409
SIRET (siège)
495 231 409 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44495231409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 231 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2007
Siège social
50 RUE BICHAT, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FABAPPART

Acquisition de tous immeubles et droits mobiliers, administration et exploitation par location ou autrement de ces biens, entretien et éventuellement aménagement de ces biens.

Finances de SCI FABAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABAPPART

FD

FABRICE DUBREUIL

Gérant

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

JD

JEAN-CLAUDE DUBREUIL

Autre

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

MD

MURIEL DUBREUIL

Autre

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

GE

GENEVIEVE ENJALBAL

Autre

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FABAPPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    495 231 409 00022 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    495 231 409 00014 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABAPPART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABAPPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2007-03-30 · Début d'activité : 2007-03-22

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI FABAPPART

Quel est le numéro SIREN de SCI FABAPPART ?

Le numéro SIREN de SCI FABAPPART est 495 231 409. Le SIRET de son siège social est 495 231 409 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44495231409.

Qui dirige SCI FABAPPART ?

SCI FABAPPART est dirigée par FABRICE DUBREUIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABAPPART ?

Le siège social de SCI FABAPPART est situé 50 rue Bichat, 75010 Paris.

SCI FABAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABAPPART.

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