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SCI FABAROL

Active
Siren981 556 491SCI09100 PamiersCréée le 17 novembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCI FABAROL est une SCI immatriculée le 17 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 556 491. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Trémège, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Daniel BAYLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FABAROL

Dénomination
SCI FABAROL
SIREN
981 556 491
SIRET (siège)
981 556 491 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36981556491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 556 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2023
Siège social
LD Trémège, 09100, Pamiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABAROL

La société a pour objet en France et à l'étranger : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI FABAROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FABAROL

DB

Daniel BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2023) · 2 ans

FB

Frédéric BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2023) · 2 ans

CB

Christophe BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI FABAROL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PamiersSiègeActif

    981 556 491 00018 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABAROL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABAROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABAROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABAROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABAROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABAROL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABAROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABAROL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-02

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI FABAROL

Quel est le numéro SIREN de SCI FABAROL ?

Le numéro SIREN de SCI FABAROL est 981 556 491. Le SIRET de son siège social est 981 556 491 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36981556491.

Qui dirige SCI FABAROL ?

SCI FABAROL est dirigée par Daniel BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABAROL ?

Le siège social de SCI FABAROL est situé LD Trémège, 09100 Pamiers.

SCI FABAROL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABAROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABAROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABAROL.