SCI FABBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 490 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 117 042, SCI FABBY est une SCI créée le 25 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Jean Bouin la Touche Aubert, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK BEAUFRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FABBY
INSEE- Dénomination
- SCI FABBY
- SIREN
- 515 117 042
- SIRET (siège)
- 515 117 042 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03515117042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 117 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 490 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2009
- Siège social
- 20 RUE JEAN BOUIN LA TOUCHE AUBERT, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABBY
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI FABBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABBY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FABBY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
515 117 042 00017 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABBY
INPIComptes annuels de SCI FABBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABBY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/01564
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/04938
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/08789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/07315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABBY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUFRETON Yannick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : BEAUFRETON Roger Gérant, Associé : BEAUFRETON Yannick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-25 · Début d'activité : 2009-08-25
- création
Date d'effet : 25 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI FABBY
Quel est le numéro SIREN de SCI FABBY ?
Le numéro SIREN de SCI FABBY est 515 117 042. Le SIRET de son siège social est 515 117 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03515117042.
Qui dirige SCI FABBY ?
SCI FABBY est dirigée par YANNICK BEAUFRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FABBY ?
Le siège social de SCI FABBY est situé 20 rue Jean Bouin la Touche Aubert, 49300 Cholet.
SCI FABBY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABBY.
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