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SCI FABD

Active
Siren823 064 365SCI01340 MONTREVEL-EN-BRESSECréée le 12 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FABD est une SCI immatriculée le 12 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 064 365. Son siège social est situé 50 Grande rue, 01340 Montrevel-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRIZIO BERTOLOTTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FABD

Dénomination
SCI FABD
SIREN
823 064 365
SIRET (siège)
823 064 365 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04823064365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 064 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2016
Siège social
50 GRANDE RUE, 01340, MONTREVEL-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, prise à bail, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur de ces immeubles par tous travaux sous réserve qu'ils concourrent à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI FABD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABD

FB

FABRIZIO BERTOLOTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans

F

FBH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI FABD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 MONTREVEL-EN-BRESSESiègeActif

    823 064 365 00013 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FABD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-12 · Début d'activité : 2016-10-10

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI FABD

Quel est le numéro SIREN de SCI FABD ?

Le numéro SIREN de SCI FABD est 823 064 365. Le SIRET de son siège social est 823 064 365 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04823064365.

Qui dirige SCI FABD ?

SCI FABD est dirigée par FABRIZIO BERTOLOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABD ?

Le siège social de SCI FABD est situé 50 Grande rue, 01340 Montrevel-en-Bresse.

SCI FABD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABD.

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