SCI FABE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FABE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 867 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Fusilles, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BESSUEILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FABE
INSEE- Dénomination
- SCI FABE
- SIREN
- 337 867 246
- SIRET (siège)
- 337 867 246 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56337867246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 867 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1986
- Siège social
- 9 RUE DES FUSILLES, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABE
Acquisition de tous terrains et immeubles en totalité ou par millièmes et en particulier, acquisition d'une parcelle de terre sise à gap, 9 rue des fusillés, d'une superficie de 6400 M², et des constructions y édifiées.
Finances de SCI FABE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABE
INSEEGAP SUD
Autre
Gérant
Autre
Gérant
CENTRE DISTRIBUTEUR PROVENCAL
Autre
BERICK
Autre
Établissements de SCI FABE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
337 867 246 00015 · ouvert le 03 mars 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABE
INPIComptes annuels de SCI FABE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
BESSUEILLE Cédric Christophe Patrick nom d'usage : BESSUEILLE devient gérant
- création
Date d'effet : 27 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI FABE
Quel est le numéro SIREN de SCI FABE ?
Le numéro SIREN de SCI FABE est 337 867 246. Le SIRET de son siège social est 337 867 246 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56337867246.
Qui dirige SCI FABE ?
SCI FABE est dirigée par PATRICK BESSUEILLE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABE ?
Le siège social de SCI FABE est situé 9 rue des Fusilles, 05000 Gap.
SCI FABE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABE.
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