SCI FABERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 324 772, SCI FABERIC est une SCI créée le 28 janvier 1989. Elle est domiciliée La Mare d'Ovillers, 60570 Mortefontaine-en-Thelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT DECLERCQ, administrateur provisoire.
Fiche d'identité de SCI FABERIC
INSEE- Dénomination
- SCI FABERIC
- SIREN
- 349 324 772
- SIRET (siège)
- 349 324 772 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR05349324772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 324 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 1989
- Siège social
- LA MARE D'OVILLERS, 60570, MORTEFONTAINE-EN-THELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABERIC
l'acquisition, la mise en valeur et la gestion de tous biens et droits immobiliers sis sur le territoire de la république française.
Finances de SCI FABERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABERIC
INSEEBODACCGROUPE LEGACY
Associé indéfiniment responsable
Administrateur provisoire
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Alexandre Hugues Fernand, modification de l'Associé indéfiniment responsable Ternisien, Dominique Dufeutrelle,
Gérant non associé · de mars 2015 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FABERIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60570 MORTEFONTAINE-EN-THELLESiègeActif
349 324 772 00020 · ouvert le 15 décembre 1988 · NAF 6820B
- 60730 SAINTE-GENEVIEVEFermé
349 324 772 00012 · ouvert le 15 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABERIC
INPIComptes annuels de SCI FABERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FABERIC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABERIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Gérant non associé partant : Dufeutrelle, Alexandre Hugues Fernand ; nomination de l'Administrateur provisoire : Declercq, Gilbert Thomas Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
nomination du Gérant non associé : Dufeutrelle, Alexandre Hugues Fernand, modification de l'Associé indéfiniment responsable Ternisien, Dominique
- création
Date d'effet : 28 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI FABERIC
Quel est le numéro SIREN de SCI FABERIC ?
Le numéro SIREN de SCI FABERIC est 349 324 772. Le SIRET de son siège social est 349 324 772 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05349324772.
Qui dirige SCI FABERIC ?
SCI FABERIC est dirigée par GILBERT DECLERCQ, administrateur provisoire. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABERIC ?
Le siège social de SCI FABERIC est situé La Mare d'Ovillers, 60570 Mortefontaine-en-Thelle.
SCI FABERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABERIC.
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