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SCI FABIANA

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Siren491 112 280SCI01220 Divonne-les-BainsCréée le 20 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
171 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 112 280, SCI FABIANA est une SCI créée le 20 juillet 2006. Son siège social est situé 145 RUE du Jura Résidence de l'Aqueduc, 01220 Divonne-les-Bains. SCI FABIANA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIENNE PELLERUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FABIANA

Dénomination
SCI FABIANA
SIREN
491 112 280
SIRET (siège)
491 112 280 00046
N° TVA intracommunautaire
FR69491112280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 112 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
171 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
145 RUE du Jura Résidence de l'Aqueduc, 01220, Divonne-les-Bains
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FABIANA

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, la rénovation et la location desdits biens et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles.

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Finances de SCI FABIANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FABIANA

FP

FABIENNE PELLERUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2015

AB

ANAIS BAUSER

Associé indéfiniment responsable

RP

ROBERT PELLERUD

Associé indéfiniment responsable

NG

NICOLE GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FABIANA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01220 Divonne-les-BainsSiègeActif

    491 112 280 00046 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 01210 ORNEXFermé

    491 112 280 00012 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 6820B

  • 01220 Divonne-les-BainsFermé

    491 112 280 00020 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABIANA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI FABIANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABIANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABIANA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABIANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FABIANA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLERUD Fabienne, Mireille, Roberte

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI FABIANA

Quel est le numéro SIREN de SCI FABIANA ?

Le numéro SIREN de SCI FABIANA est 491 112 280. Le SIRET de son siège social est 491 112 280 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69491112280.

Qui dirige SCI FABIANA ?

SCI FABIANA est dirigée par FABIENNE PELLERUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABIANA ?

Le siège social de SCI FABIANA est situé 145 RUE du Jura Résidence de l'Aqueduc, 01220 Divonne-les-Bains.

SCI FABIANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABIANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABIANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABIANA.