SCI FABIANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 171 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 112 280, SCI FABIANA est une SCI créée le 20 juillet 2006. Son siège social est situé 145 RUE du Jura Résidence de l'Aqueduc, 01220 Divonne-les-Bains. SCI FABIANA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIENNE PELLERUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FABIANA
INSEE- Dénomination
- SCI FABIANA
- SIREN
- 491 112 280
- SIRET (siège)
- 491 112 280 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR69491112280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 112 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 171 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2006
- Siège social
- 145 RUE du Jura Résidence de l'Aqueduc, 01220, Divonne-les-Bains
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABIANA
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, la rénovation et la location desdits biens et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles.
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Finances de SCI FABIANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABIANA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FABIANA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01220 Divonne-les-BainsSiègeActif
491 112 280 00046 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820B
- 01210 ORNEXFermé
491 112 280 00012 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 6820B
- 01220 Divonne-les-BainsFermé
491 112 280 00020 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABIANA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FABIANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABIANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABIANA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 juin 2026 · N° J2026000481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABIANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FABIANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI FABIANA
Quel est le numéro SIREN de SCI FABIANA ?
Le numéro SIREN de SCI FABIANA est 491 112 280. Le SIRET de son siège social est 491 112 280 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69491112280.
Qui dirige SCI FABIANA ?
SCI FABIANA est dirigée par FABIENNE PELLERUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABIANA ?
Le siège social de SCI FABIANA est situé 145 RUE du Jura Résidence de l'Aqueduc, 01220 Divonne-les-Bains.
SCI FABIANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABIANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABIANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABIANA.
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