CheckersProcédures

SCI FABIEN

Active
Siren533 286 548Société civile68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 01 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 286 548, SCI FABIEN est une société civile créée le 1er juillet 2011. Son siège social est situé 9 B rue du Nouveau Quartier, 68350 Brunstatt-Didenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE SPETH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FABIEN

Dénomination
SCI FABIEN
SIREN
533 286 548
SIRET (siège)
533 286 548 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50533286548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 286 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
9 B RUE DU NOUVEAU QUARTIER, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABIEN

Acquisition et exploitation d'immeubles, administration, gestion, location des immeubles acquis par la société, proprieté

Finances de SCI FABIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABIEN

PS

PATRICE SPETH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

FS

FABIEN SPETH

Autre

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FABIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    533 286 548 00011 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABIEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-15

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI FABIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI FABIEN ?

Le numéro SIREN de SCI FABIEN est 533 286 548. Le SIRET de son siège social est 533 286 548 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50533286548.

Qui dirige SCI FABIEN ?

SCI FABIEN est dirigée par PATRICE SPETH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABIEN ?

Le siège social de SCI FABIEN est situé 9 B rue du Nouveau Quartier, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABIEN.

Entreprises similaires

Même activité à Brunstatt-Didenheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brunstatt-Didenheim

Entreprises du même secteur à Brunstatt-Didenheim

Entreprises à Brunstatt-Didenheim

Toutes les entreprises à Brunstatt-Didenheim