SCI FABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 760 €
- Effectif
- Non publié
SCI FABLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 487 854. Son siège social est situé 440 bd du Domaine du Soleil, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CHRISTINE HARY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FABLE
INSEE- Dénomination
- SCI FABLE
- SIREN
- 394 487 854
- SIRET (siège)
- 394 487 854 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR39394487854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 487 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 760 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 mars 1994
- Siège social
- 440 BD DU DOMAINE DU SOLEIL, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABLE
Acquisition, exploitation bien immobilier, vente exceptionnelle, gestion patrimoine, rénovation-aménagement-décoration
Finances de SCI FABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FABLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
394 487 854 00025 · ouvert le 17 février 1994 · NAF 4110D
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé
394 487 854 00017 · ouvert le 17 février 1994 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FABLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABLE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13398
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/07573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/09006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-23.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2011 · N° 09/00474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGIS Jean Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REGIS Christine, Suzanne, Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : REGIS Marie-Aucéane
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 25 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI FABLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FABLE ?
Le numéro SIREN de SCI FABLE est 394 487 854. Le SIRET de son siège social est 394 487 854 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39394487854.
Qui dirige SCI FABLE ?
SCI FABLE est dirigée par CHRISTINE HARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABLE ?
Le siège social de SCI FABLE est situé 440 bd du Domaine du Soleil, 83700 Saint-Raphael.
SCI FABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABLE.
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