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SCI FABRANCHE

Active
Siren439 007 303SCI26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESCréée le 27 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

SCI FABRANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2001, identifiée par le SIREN 439 007 303. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Fabranche, 26110 Mirabel-aux-Baronnies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHAEL GREEN, autre.

Fiche d'identité de SCI FABRANCHE

Dénomination
SCI FABRANCHE
SIREN
439 007 303
SIRET (siège)
439 007 303 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56439007303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 007 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2001
Siège social
QUARTIER FABRANCHE, 26110, MIRABEL-AUX-BARONNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABRANCHE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI FABRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABRANCHE

MG

MICHAEL GREEN

Autre

RG

ROGER GREEN

Autre

PG

PAUL GREEN

Autre

Établissements de SCI FABRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESSiègeActif

    439 007 303 00019 · ouvert le 29 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABRANCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABRANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABRANCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GREEN Thomas Stanley nom d'usage : GREEN n'est plus gérant. GREEN Michael John nom d'usage : GREEN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BRIGGS Maureen Constance nom d'usage : GREEN n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2001

Questions fréquentes sur SCI FABRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI FABRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI FABRANCHE est 439 007 303. Le SIRET de son siège social est 439 007 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56439007303.

Qui dirige SCI FABRANCHE ?

SCI FABRANCHE est dirigée par MICHAEL GREEN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABRANCHE ?

Le siège social de SCI FABRANCHE est situé Quartier Fabranche, 26110 Mirabel-aux-Baronnies.

SCI FABRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABRANCHE.

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