SCI FABRIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FABRIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2023, identifiée par le SIREN 978 916 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 483 RTE d'Avignon, 13440 Cabannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Eric GRECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FABRIC
INSEE- Dénomination
- SCI FABRIC
- SIREN
- 978 916 419
- SIRET (siège)
- 978 916 419 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64978916419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 916 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2023
- Siège social
- 483 RTE d'Avignon, 13440, Cabannes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABRIC
La propriété, l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire. L'acquisition de tout bien immobilier. L'édification, l'aménagement de constructions. La souscription de tout emprunt, de toute hypothèque. L'octroi de garantie pour le compte de sa société mère.
Finances de SCI FABRIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABRIC
INSEETILULI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI FABRIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13440 CabannesSiègeActif
978 916 419 00028 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B
- 84130 Le PontetFermé
978 916 419 00010 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABRIC
INPIComptes annuels de SCI FABRIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABRIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABRIC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000843
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026000633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025000259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2025 · N° 2025F00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025037437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025019425
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 19/07662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/14339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABRIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculée le 2024-01-22 · Début d'activité : 2024-01-02
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-28 · Début d'activité : 2023-08-28
- création
Date d'effet : 28 août 2023
Questions fréquentes sur SCI FABRIC
Quel est le numéro SIREN de SCI FABRIC ?
Le numéro SIREN de SCI FABRIC est 978 916 419. Le SIRET de son siège social est 978 916 419 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64978916419.
Qui dirige SCI FABRIC ?
SCI FABRIC est dirigée par Eric GRECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABRIC ?
Le siège social de SCI FABRIC est situé 483 RTE d'Avignon, 13440 Cabannes.
SCI FABRIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABRIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABRIC.
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