SCI FABRINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 465 424, SCI FABRINE est une SCI créée le 14 septembre 2023. Son siège social est situé 3 RUE du Beaulieu, 26760 Montéléger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Carine MERLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FABRINE
INSEE- Dénomination
- SCI FABRINE
- SIREN
- 979 465 424
- SIRET (siège)
- 979 465 424 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19979465424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 465 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2023
- Siège social
- 3 RUE du Beaulieu, 26760, Montéléger
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABRINE
- l'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange, de construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tout immeuble et droits immobiliers quelle que soit sa destination ; - aux effets ci-dessus, l'obtention de tous prêts, ouvertures de crédit et d'avances, avec ou sans intérêt, la constitution de toutes sûretés et de toutes garanties personnelles ou réelles, de tous cautionnements, avec ou sans solidarité ; - la vente de tout immeuble ou de tout droit immobilier ; - et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI FABRINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABRINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI FABRINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26760 MontélégerSiègeActif
979 465 424 00013 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABRINE
INPIComptes annuels de SCI FABRINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABRINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABRINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABRINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABRINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-10.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABRINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABRINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-04
- création
Date d'effet : 14 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI FABRINE
Quel est le numéro SIREN de SCI FABRINE ?
Le numéro SIREN de SCI FABRINE est 979 465 424. Le SIRET de son siège social est 979 465 424 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19979465424.
Qui dirige SCI FABRINE ?
SCI FABRINE est dirigée par Carine MERLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABRINE ?
Le siège social de SCI FABRINE est situé 3 RUE du Beaulieu, 26760 Montéléger.
SCI FABRINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABRINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABRINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABRINE.
Entreprises similaires
Même activité à Montéléger