SCI FABVIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 210 049, SCI FABVIER est une SCI créée le 5 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Prahaut, 88630 Soulosse-sous-Saint-Elophe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALEXANDRE BRUNCHER, gérant.
Fiche d'identité de SCI FABVIER
INSEE- Dénomination
- SCI FABVIER
- SIREN
- 479 210 049
- SIRET (siège)
- 479 210 049 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46479210049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 210 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2004
- Siège social
- 4 RUE DU PRAHAUT, 88630, SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABVIER
Location immobiliere
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FABVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABVIER
INSEEÉtablissements de SCI FABVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHESiègeActif
479 210 049 00017 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABVIER
INPIConformité de SCI FABVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABVIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-16.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FABVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI FABVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI FABVIER ?
Le numéro SIREN de SCI FABVIER est 479 210 049. Le SIRET de son siège social est 479 210 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46479210049.
Qui dirige SCI FABVIER ?
SCI FABVIER est dirigée par ALEXANDRE BRUNCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABVIER ?
Le siège social de SCI FABVIER est situé 4 rue du Prahaut, 88630 Soulosse-sous-Saint-Elophe.
SCI FABVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABVIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Soulosse-sous-Saint-Elophe
- PIMAKI88630 Soulosse-sous-Saint-Élophe
- GROUPEMENT FONCIER RURAL "4F"88630 Soulosse-sous-Saint-Élophe
- SCI NALIMALOU88630 Soulosse-sous-Saint-Elophe
- LI-LOU88630 Soulosse-sous-Saint-Elophe
- SCI IMMOFER88630 Soulosse-sous-Saint-Elophe
- SCI FORGES DE REBEAUVOIS88630 Soulosse-sous-Saint-Elophe
- SCI VAUDENAY RULLY88630 Soulosse-sous-Saint-Élophe
- TCHOULI FOULI88630 Soulosse-sous-Saint-Elophe
- SCI CARM88630 Soulosse-sous-Saint-Élophe
- AFM PLIQUE88630 Soulosse-sous-Saint-Élophe
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Soulosse-sous-Saint-Elophe
Entreprises du même secteur à Soulosse-sous-Saint-Elophe
Entreprises à Soulosse-sous-Saint-Elophe
Toutes les entreprises à Soulosse-sous-Saint-Elophe