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SCI FAC3

Active
Siren483 743 555SCI67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERCréée le 15 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FAC3 est une SCI immatriculée le 15 décembre 2009 sous le numéro SIREN 483 743 555. Elle est domiciliée 1 E rue du Camp, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LIONEL AIMERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAC3

Dénomination
SCI FAC3
SIREN
483 743 555
SIRET (siège)
483 743 555 00037
N° TVA intracommunautaire
FR00483743555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 743 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
1 E RUE DU CAMP, 67240, OBERHOFFEN-SUR-MODER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FAC3

Acquisition, location, vente de biens immobiliers

Finances de SCI FAC3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAC3

B

BUTTERFLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

LA

LIONEL AIMERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

LT

LI TEO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI FAC3

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERSiègeActif

    483 743 555 00037 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

  • 67500 HAGUENAUFermé

    483 743 555 00011 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 11510 FITOUFermé

    483 743 555 00029 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAC3

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAC3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAC3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAC3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAC3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FAC3. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/00195

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAC3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAC3

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculée le 2021-09-03 · Début d'activité : 2021-07-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2009-12-15 · Début d'activité : 2009-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI FAC3

Quel est le numéro SIREN de SCI FAC3 ?

Le numéro SIREN de SCI FAC3 est 483 743 555. Le SIRET de son siège social est 483 743 555 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00483743555.

Qui dirige SCI FAC3 ?

SCI FAC3 est dirigée par LIONEL AIMERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAC3 ?

Le siège social de SCI FAC3 est situé 1 E rue du Camp, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.

SCI FAC3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAC3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAC3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAC3.

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