SCI FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FACADE est une société civile immatriculée le 25 mars 2022 sous le numéro SIREN 421 997 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 583 Rte du Bois Lieudit "craque", 47310 Moncaut. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNE CAJARC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FACADE
INSEE- Dénomination
- SCI FACADE
- SIREN
- 421 997 453
- SIRET (siège)
- 421 997 453 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR72421997453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 997 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 450 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mars 2022
- Siège social
- 583 RTE DU BOIS LIEUDIT "CRAQUE", 47310, MONCAUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FACADE
L'acquisition, la rénovation, l'administration et la gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACADE
INSEEÉtablissements de SCI FACADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47310 MONCAUTSiègeActif
421 997 453 00020 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6820A
- 46100 FIGEACFermé
421 997 453 00012 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FACADE
INPIComptes annuels de SCI FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FACADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACADE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00656
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009656
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F01561
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00216
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00633
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00598
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003908
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00427
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006265
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025005379
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/52645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00233
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04729
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027159
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00083
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024F01171
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001403
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/00530
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 avril 2026 · N° 2022J00700
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00023
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026R00058
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001351
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00161
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026000546
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025005040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01549
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026001818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 14/05224
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00080
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01641
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F02245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/05276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01343
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098118
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011159
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Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2022F03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025001794
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03896
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025000768
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/12385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025017196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2023002592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025R00323
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F01123
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025001774
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025005062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025024057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F02243
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024067815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025009843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service Civil Général
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/08492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025010189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025000208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025007886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2025 · N° 2025F01388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3EME CHAMBRE
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00882
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025000365
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/05408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/02966
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024008837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024006978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024002516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025001865
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01561
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00238
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00514
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00148
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/00648
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025001253
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00957
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025003306
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/11338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025002875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025000695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01230
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000260
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00155
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025L00444
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025R00006
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00520
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/01024
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025000458
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025R00088
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024P03312
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024P03212
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00945
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025011975
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01638
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00337
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2025P00327
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00253
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025R00030
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/06754
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001888
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024005494
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025001937
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2024015939
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 février 2025 · N° 2025001259
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024002449
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2021011030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00315
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2025000492
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024008212
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024012990
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00952
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01482
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00648
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00989
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01558
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01073
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01935
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02418
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01887
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00232
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/06227
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 16/16140
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/04867
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/08674
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00894
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 20/08824
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2024 · N° 20/11707
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02018
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/03094
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/04357
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/04853
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 19/00785
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00581
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/01748
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20/03527
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04609
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01575
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/05390
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/04645
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/04856
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 avril 2019 · N° 19/00531
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 août 2011 · N° 10/08358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FACADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculée le 2022-03-25 · Début d'activité : 2022-02-15
- création
Date d'effet : 25 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI FACADE
Quel est le numéro SIREN de SCI FACADE ?
Le numéro SIREN de SCI FACADE est 421 997 453. Le SIRET de son siège social est 421 997 453 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72421997453.
Qui dirige SCI FACADE ?
SCI FACADE est dirigée par ANNE CAJARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FACADE ?
Le siège social de SCI FACADE est situé 583 Rte du Bois Lieudit "craque", 47310 Moncaut.
SCI FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACADE.
