SCI FACAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FACAN est une SCI immatriculée le 24 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 518 261. Elle est domiciliée 7 av du Canigou, 66300 Trouillas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CORREA, gérant.
Fiche d'identité de SCI FACAN
INSEE- Dénomination
- SCI FACAN
- SIREN
- 492 518 261
- SIRET (siège)
- 492 518 261 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64492518261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 518 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2006
- Siège social
- 7 AV DU CANIGOU, 66300, TROUILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FACAN
l'acquisition, la propriété, l'aménagement et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, batils ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par d'acquisition, échange, apport, autrement.
Finances de SCI FACAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACAN
INSEEÉtablissements de SCI FACAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 TROUILLASSiègeActif
492 518 261 00010 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FACAN
INPIComptes annuels de SCI FACAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FACAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FACAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FACAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI FACAN
Quel est le numéro SIREN de SCI FACAN ?
Le numéro SIREN de SCI FACAN est 492 518 261. Le SIRET de son siège social est 492 518 261 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64492518261.
Qui dirige SCI FACAN ?
SCI FACAN est dirigée par JEAN CORREA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FACAN ?
Le siège social de SCI FACAN est situé 7 av du Canigou, 66300 Trouillas.
SCI FACAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACAN.
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