SCI FACE NORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FACE NORD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 073 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de l'Arrioutort, 64230 Mazerolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD PINSOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FACE NORD
INSEE- Dénomination
- SCI FACE NORD
- SIREN
- 893 073 239
- SIRET (siège)
- 893 073 239 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92893073239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 073 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2021
- Siège social
- 1 RTE DE L'ARRIOUTORT, 64230, MAZEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FACE NORD
Acquisition et location d'immeubles bâtis ou non
Finances de SCI FACE NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACE NORD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI FACE NORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 MAZEROLLESSiègeActif
893 073 239 00012 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FACE NORD
INPIComptes annuels de SCI FACE NORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACE NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FACE NORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACE NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACE NORD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/04679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-20.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACE NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FACE NORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-29 · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 29 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI FACE NORD
Quel est le numéro SIREN de SCI FACE NORD ?
Le numéro SIREN de SCI FACE NORD est 893 073 239. Le SIRET de son siège social est 893 073 239 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92893073239.
Qui dirige SCI FACE NORD ?
SCI FACE NORD est dirigée par ARNAUD PINSOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FACE NORD ?
Le siège social de SCI FACE NORD est situé 1 Rte de l'Arrioutort, 64230 Mazerolles.
SCI FACE NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACE NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACE NORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACE NORD.
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