SCI FACEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FACEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 821 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 CHE de Mage, 33450 Saint-Loubès. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Jean-François BONNEAU-CASTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FACEL
INSEE- Dénomination
- SCI FACEL
- SIREN
- 352 821 599
- SIRET (siège)
- 352 821 599 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33352821599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 821 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 janvier 1990
- Siège social
- 8 CHE de Mage, 33450, Saint-Loubès
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FACEL
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers.......
Finances de SCI FACEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FACEL
INSEEÉtablissements de SCI FACEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33450 Saint-LoubèsSiègeActif
352 821 599 00029 · ouvert le 30 janvier 2026 · NAF 6820B
- 33600 PessacFermé
352 821 599 00011 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FACEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FACEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FACEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FACEL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/15046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/15693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FACEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- création
Date d'effet : 04 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI FACEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FACEL ?
Le numéro SIREN de SCI FACEL est 352 821 599. Le SIRET de son siège social est 352 821 599 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33352821599.
Qui dirige SCI FACEL ?
SCI FACEL est dirigée par Jean-François BONNEAU-CASTET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FACEL ?
Le siège social de SCI FACEL est situé 8 CHE de Mage, 33450 Saint-Loubès.
SCI FACEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FACEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FACEL.
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